1. Indemnité Administration et Technicité.

Il est attribué à un adjoint administratif de 2ème classe une indemnité d'administration et de technicité. La base de cette indemnité se calcule en fonction d'un coefficient qui va de 1 à 8. Cette indemnité sera de 133.72 € brut / mois qui correspond au coefficient 5 pour 25 heures de travail hebdomadaire. L'autre agent la perçoit depuis 2010 avec un coefficient 5 qui va être réévalué à 6 qui correspond à 224.65 € brut / mois soit une augmentation brute mensuelle de 37.45 €.

Voté à l'unanimité.

2. Révision des différents tarifs applicables dans la commune.

Les tarifs n'ayant pas été augmenté depuis 2010, il conveint de refaire le pint sur certains. Il est décidé d'augmenter à partir de septembre 2012.

 Emplacement friterie :      240 €

Emplacement parking (outillage) :     23 €

Emplacement pizzeria :      8.20 €

Location salle des fêtes :

 Repas des aînés :                     + 65 ans : gratuit

                                                        Conjoint : 25 €

                                                        Extérieurs : 35 €

                                                        Membres du conseil municipal : 25 €

 Photocopies : (inchangé)        0.15 €

Rêderie :

3. Réglement de la salle des fêtes.

Madame le Maire informe l'assemblée des problèmes survenus lors d'une location de la salle des fêtes (feu d'aratifices-dégradations de la pelouse et voisinage).

D'autre part, des Poulainvillois louent la salle des fêtes à leur nom bénéficiant di tarif Poulainvillois alors qu'il s'agit d'une location pour des personnes extérieures à la commune.

Il convient donc de modifier le règlement d'utilisation, ce que nous pouvons regretter.

Sont donc ajoutés ou modifiés :

- Article 8 : Il sera obligatoirement demandé aux locataires de la salle une copie de la publication des bans afin de vérifier que les locataires habitent le village ou une attestation sur l'honneur ou justificatif pour les autres manifestations.

- Article 12 : Le locataire de la salle devra obligatoirement émettre un chèque à son nom propre.

- Article 14 : La caution sera rendue sous 1 mois et non pas dès le lundi.

- Article 15 : Interdiction de scotcher.

- Article 23 : Interdiction de mettre des campings-cars ou toute autre installation mobile ou fixe.

- Article 26 : Si les consignes d'utilisation et de nettoyage ne sont pas respectées, le coût du nettoyage sera retenu sur la caution.

- Article 30 : Le solde de la location sera réglé par le locataire de la salle qui sera obligatoirement l'émetteur du chèque.

- Article 31 : Toute constatation du non-respect des articles du règlement entraînera une retenue sur la caution selon le préjudice subi.

Contrat de location aux Associations :

- Aux associations de la commune sous couvert qu'elles soient ouvertes au public.

Voté à l'unanimité.

L'ordre du jour est épuisé.

1. Vote du Compte de Gestion 2011

Madame le Maire présente au Conseil le Compte de Gestion 2011, document envoyé par le percepteur de la commune. Il se résume ainsi :

 Après en avoir délibéré, et visionné chaque dépense et recette, le Compte de Gestion 2011 est approuvé à l'unanimité par le Conseil.

2.Vote du Compte Administratif 2011.

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur LIEPPE Jean-Louis pour le vote du Compte Administratif.

Celui-ci reprend exactement les mêmes que le Compte de Gestion. Les deux documents sont strictement identiques tant en recettes qu'en dépenses réalisées.

Après en avoir délibéré, le Compte Administratif 2011 est approuvé à l'unanimité par le Conseil.

3. Affectation de résultat 2011 sur 2012.

Madame le Maire informe le Conseil que sur l'année 2011, il apparaît un excédent de fonctionnement de 1 226 633.33 €.

Une partie de cet excédent sera utilisé pour couvrir le déficit en investissement, ainsi qu'en prévisions pour les travaux d'investissement 2012. L'autre partie sera reprise en excédent de fonctionnement.

Madame le Maire propose au Conseil d'affecter la somme de 669 092.05 € au compte 1068 qui permettra de couvrir le déficit d'investissement et les futurs travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l'unanimité l'affectation de résultat 2011 sur 2012.

4. Vote des trois taxes.

Madame le Maire rappelle au  Conseil que comme chaque année, il y a lieu de voter les 3 taxes.

En 2011, ces taxes s'élevaient à :

- Taxe d'Habitation : 9.13 %

- Taxe Foncière Bâtie : 21.00 %

- Taxe Foncière Non Bâtie : 40.63 %

Si ces taux restent identiques pour 2012, la recette attendue serait de 896 381 euros. Madame le Maire rappelle que les taux sont faibles comparés aux taux nationaux et départementaux.

Après en avoir délibéré, et au vu des recettes attendues, le Conseil décide à l'unanimité de garder les mêmes taux.

5. Subventions aux associations et aux forains.

Madame le Maire rappelle au Conseil que comme chaque année, il y a lieu de revoir les demandes de subvention pour les associations.

Madame le Maire redonne les sommes versées en 2011 :

Madame le Maire propose au Conseil d'augmenter es subventions en fonction de l'augmentation du coût de la vie.

Avec cette augmentation, les subventions s'éléveraient à :

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l'unanimité l'augmentation et les nouveaux montants des subventions.

 6. Amortissement de l'Effacement de Réseaux.

Madame le Maire informe le Conseil que la perceptrice de la commune est venue en mairie pour la préparation du budget.

Lors de cet entretien, après avoir examiné les travaux d'enfouissement de réseaux, la perceptrice nous a conseillé de délibérer en vue de faire amortir les travaux d'effacement de réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l'unanimité d'amortir les travaux d'effacement de réseaux sur une période de 10 ans, ce qui reviendrait à l'amortissement de 5529.50 € chaque année. Le Conseil donne tous pouvoirs au Maire.

7. Vote du Budget Primitif 2012.

Madame le Maire présente au Conseil le Budget Prévisionnel pour l'année 2012.

Il se résume ainsi :

Après présentation des chiffres prévisionnels, et après en avoir délibéré, le Conseil n'ayant fait aucune observation ni aucune remarque, vote et adopte le Budget Primitif 2012.

La séance est levée à 22h00.

L'Inspection Académique de la Somme nous informe :

Les cours du Vendredi 18 mai 2012 seront avancés au Mercredi 16 mai 2012.

Il n'y aura donc aucune activité d'enseignement dans les écoles le Vendredi 18 mai 2012.

Les transports seront assurés le Mercredi 16 mai 2012 dans les conditions habituelles pour l'ensemble des écoles du département.

Aussi, suite à cette information, nous invitons les parents dont les enfants mangent habituellement à la cantine, à se tourner vers la mairie pour l'inscription du repas du Mercredi 16 mai 2012 midi.

L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) effectue du 04 octobre 2010 au 1er octobre 2011, une enquête sur la consommation et le budget des ménages appelée "Budget de Famille".

L'enquête a pour objectif de connaître le poids des grands postes de consommation dans le budget des ménages. Ainsi, elle permet de comparer les niveaux de vie et les choix de consommation des diverses catégories de ménages.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'INSEE, chargé de les interroger prendra contact avec certains d'entre eux. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Nous vous remercions par avance, du bon accueil que vous lui réserverez.