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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Demande d'autorisation ainsi que sur la demande de permis de construire par la SAS YNSECT dont le siège social est à EVRY, en vue d'exploiter une ferme verticale automatisée d'élevage et de transformation d'insectes sur le territoire de la commune de POULAINVILLE.
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SAS YNSECT.pdf
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Enquête publique "Modification N°1" du PLU de Poulainville
Cette procédure vise à modifier pour partie le règlement et le plan de zonage du PLU de Poulainville afin de permettre l'implantation de constructions destinées à accueillir des activités économiques innovantes. L'avis d'ouverture, les permanences du commissaire enquêteur et le dossier d'enquête publique complet sont détaillés dans les documents joints.
Dossier d'enquête publique.pdf
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Avis ouverture enq pub modif PLU.pdf
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Avis d'enquête publique relative au projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la région Hauts-de-France
En exécution de l'arrêté du Président du conseil régional Hauts-de-France n° 190045018 en date du 22 août 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la région Hauts-de-France du lundi 16 septembre 2019 à 9h au mercredi 16 octobre 2019 à 17 h.
Pour consulter l'ensemble des informations sur cette enquête, téléchargez le dossier ci-joint.
Enquête publique Schéma Régional d'Aména
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Avis d'enquête publique relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets des Hauts-de-France
En exécution de l'arrêté du Président du conseil régional Hauts-de-France n° 19003574 en date du 16 juillet 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Hauts-de-France du lundi 16 septembre 2019 à 9 h au mercredi 16 octobre 2019 à 17 h.
Pour consulter l'ensemble des informations sur cette enquête, téléchargez le dossier ci-joint.
Enquête publique PRPGD Hauts de F.pdf
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Enquête publique - demande d'autorisation environnementale relative au lotissement la clé des Champs de Poulainville
Le rapport du commissaire-enquêteur, comprenant ses conclusions motivées, est dès à présent, consultable sur le site internet de la préfecture de la Somme: http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Suivi-Loi-sur-l-eau/Enquetes-Autorisations/Enquetes-autorisations-2019 et restera mis à disposition pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquëte
Arrêté préfectoral.pdf
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