ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT YNSECT A EXPLOITER UNE FERME VERTICALE

L'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 autorisant la Société YNSECT, 1 rue Pierre Fontaine à EVRY (91058), à exploiter une ferme verticale (YNFARM) d'élevage et de transformation d'insectes, sur le territoire de la commune de Poulainville est disponible en mairie de Poulainville.

Ce document est consultable sur RDV: 03 22 43 26 16

 

DOCUMENTS ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT MODIFICATION DU PLU 

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Rapport, conclusions et avis de l'enquête publique concernant la modification du PLU de Poulainville
Rapport Modification N) du PLU de Poulai
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Avis ouverture enq pub modif PLU.pdf
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Enquête publique "Modification N°1" du PLU de Poulainville
Cette procédure vise à modifier pour partie le règlement et le plan de zonage du PLU de Poulainville afin de permettre l'implantation de constructions destinées à accueillir des activités économiques innovantes. L'avis d'ouverture, les permanences du commissaire enquêteur et le dossier d'enquête publique complet sont détaillés dans les documents joints.
Dossier d'enquête publique.pdf
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DOCUMENTS ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA SAS YNSECT

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Rapport d'enquête publique concernant la demande d'exploiter et le permis de construire de la SAS YNSECT
Rapport d'enquête publique de la SAS YNSECT relative aux demandes d'exploiter et de permis de construire d' une usine verticale d'élevage et de transformation d'insectes sur le territoire de Poulainville
Rapport comm enq PC YNSECT.pdf
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Conclusions de l'enquête publique concernant la demande d'exploiter et le permis de construire de la SAS YNSECT
Conclusions du commissaire enquêteur concernant la demande d'exploiter et le permis de construire de la SAS YNSECT
Conclusions comm enq PC YNSECT.pdf
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DOCUMENTS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES

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Avis d'enquête publique relative au projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la région Hauts-de-France
En exécution de l'arrêté du Président du conseil régional Hauts-de-France n° 190045018 en date du 22 août 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la région Hauts-de-France du lundi 16 septembre 2019 à 9h au mercredi 16 octobre 2019 à 17 h.
Pour consulter l'ensemble des informations sur cette enquête, téléchargez le dossier ci-joint.
Enquête publique Schéma Régional d'Aména
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DOCUMENTS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

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Avis d'enquête publique relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets des Hauts-de-France
En exécution de l'arrêté du Président du conseil régional Hauts-de-France n° 19003574 en date du 16 juillet 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Hauts-de-France du lundi 16 septembre 2019 à 9 h au mercredi 16 octobre 2019 à 17 h.
Pour consulter l'ensemble des informations sur cette enquête, téléchargez le dossier ci-joint.
Enquête publique PRPGD Hauts de F.pdf
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DOCUMENTS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE LOTISSEMENT "LA CLE DES CHAMPS"

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Arrêté préfectoral autorisation projet de lotissement de la Résidence "La Clé des Champs"
Arrêté préfectoral autorisation résidenc
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Enquête publique - demande d'autorisation environnementale relative au lotissement la clé des Champs de Poulainville
Le rapport du commissaire-enquêteur, comprenant ses conclusions motivées, est dès à présent, consultable sur le site internet de la préfecture de la Somme: http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Suivi-Loi-sur-l-eau/Enquetes-Autorisations/Enquetes-autorisations-2019 et restera mis à disposition pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquëte
Arrêté préfectoral.pdf
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